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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04400921Z3003

Permis d'aménager n° 04400921Z3003 à Basse-Goulaine pour un terrain de 4 086 m², 122 Rue De La Jarnigarniere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400921Z3003, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PA n° 04400921Z3003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04400921Z3003, délivré le 14 janvier 2022 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 122 Rue De La Jarnigarniere.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 086 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW296, AW297, AW298. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

4 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW296 AW297 AW298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 086 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400921Z3003
Code commune INSEE	44009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 086 m², situé 122 Rue De La Jarnigarniere à Basse-Goulaine (44115).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400921Z3003, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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