Retour aux autorisations de Basse-Goulaine

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400916Z0004

Permis d'aménager n° 04400916Z0004 à Basse-Goulaine pour un terrain de 34 306 m², Rue De La Basse Lande

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LANDES DE LA HERDRIE et autorisé le 10 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400916Z0004, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PA n° 04400916Z0004

Demandeur

LES LANDES DE LA HERDRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04400916Z0004, délivré le 10 avril 2017 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Basse Lande. La demande émane de LES LANDES DE LA HERDRIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 34 306 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO92, AO103, AO845. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Surface du terrain

34 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO92 AO103 AO845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 306 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LANDES DE LA HERDRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831209630
SIRET: 83120963000019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ORVAULT (44702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400916Z0004
Code commune INSEE	44009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 306 m², situé Rue De La Basse Lande à Basse-Goulaine (44115).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LANDES DE LA HERDRIE et autorisé le 10 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400916Z0004, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Basse-Goulaine

PA n°04400916Z0001 Terminé

299 Rue Des Landes De La Plee

Basse-Goulaine (44115)

14 oct. 2016 2 768 m² foncier SNC MOTTAY

PA n°04400916Z0002 Terminé

22 Rue De La Basse Lande

Basse-Goulaine (44115)

12 janv. 2017 3 827 m² foncier ALSTIDE

PA n°04400916Z0003 Commencé

Rue De La Basse Lande

Basse-Goulaine (44115)

19 janv. 2017 1 708 m² foncier ALSTIDE

PA n°04400917Z3001 Terminé

Rue Des Landes De La Plee

Basse-Goulaine (44115)

19 juin 2017 58 419 m² foncier LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

PA n°04400917Z3002 Terminé

Rue De La Champagnere

Basse-Goulaine (44115)

29 juin 2017 24 148 m² foncier

PA n°04400917Z3003 Terminé

Rue De La Cassardiere

Basse-Goulaine (44115)

30 août 2017 1 761 m² foncier

Autres types d'autorisations à Basse-Goulaine

Permis de construire à Basse-Goulaine

629 autorisations

Permis de démolir à Basse-Goulaine

1 autorisation