Permis d'aménager n° 04400916Z0002 à Basse-Goulaine pour un terrain de 3 827 m², 22 Rue De La Basse Lande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PA n° 04400916Z0002
Demandeur
ALSTIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04400916Z0002 a été délivré le 12 janvier 2017 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue De La Basse Lande. Le dossier a été déposé par ALSTIDE.
L'opération concerne un terrain de 3 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN655, AN912. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSTIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444482731
- SIRET
- 44448273100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Autres dossiers de ALSTIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400916Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |