Permis d'aménager n° 04222215A2004 à Saint-Galmier pour un terrain de 13 190 m², La Brosse - Rue St Exupery
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PA n° 04222215A2004
Demandeur
FL AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04222215A2004, délivré le 24 mars 2016 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Brosse - Rue St Exupery. FL AVENIR figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV88. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Galmier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814518924
- SIRET
- 81451892400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- L'ETRAT (42580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04222215A2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |