Permis d'aménager n° 04326822Y0002 à Yssingeaux, 16 Rue Des Genets
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 janvier 2023
Dossier PA n° 04326822Y0002
Demandeur
A. DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Genets, le permis d'aménager n° 04326822Y0002 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2023 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est A. DEVELOPPEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Yssingeaux.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A. DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814518924
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Autres dossiers de A. DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04326822Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |