Permis d'aménager n° 0431372500005 à Monistrol-sur-Loire pour un terrain de 23 733 m², Les Souchonnes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PA n° 0431372500005
Demandeur
A. DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0431372500005 a été délivré le 6 février 2026, pour un projet situé Les Souchonnes. A. DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 23 733 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM121, BM461, BM515. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Monistrol-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Souchonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A. DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814518924
- SIRET
- 81451892400026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Autres dossiers de A. DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0431372500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |