Permis d'aménager n° 0422222300001 à Saint-Galmier pour un terrain de 11 999 m², Route De Cuzieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PA n° 0422222300001
Demandeur
COSY VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0422222300001 a été délivré le 17 août 2023 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cuzieu. Le projet est porté par COSY VILLAGE.
L'opération concerne un terrain de 11 999 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL76. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Galmier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSY VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953663481
- SIRET
- 95366348100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT GEORGES DE BAROILLE (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422222300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |