Permis d'aménager n° 04227920M0010 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 2 168 m², 75 Route De Saint Etienne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 avril 2021
Dossier PA n° 04227920M0010
Demandeur
A. DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04227920M0010, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2021 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 75 Route De Saint Etienne. A. DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 168 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR588, AR589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A. DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814518924
- SIRET
- 81451892400026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de A. DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227920M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |