Permis d'aménager n° 04222223A0003 à Saint-Galmier pour un terrain de 27 795 m², Chemin De La Colombiniere Les Flaches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PA n° 04222223A0003
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04222223A0003 porte sur un projet situé Chemin De La Colombiniere Les Flaches. Le projet est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 795 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Galmier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Flaches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244200770
- SIRET
- 24420077000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04222223A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |