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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04222214A2002

Permis d'aménager n° 04222214A2002 à Saint-Galmier pour un terrain de 3 489 m², 5 Rte De Bellegarde

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par N.B. PROJETS et autorisé le 13 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222214A2002, déposé en mairie de Saint-Galmier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PA n° 04222214A2002

Demandeur

N.B. PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04222214A2002, délivré le 13 novembre 2014 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rte De Bellegarde. La demande émane de N.B. PROJETS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 489 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2014

Surface du terrain

3 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 489 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.B. PROJETS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523963825
SIRET: 52396382500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT MEDARD EN FOREZ (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04222214A2002
Code commune INSEE	42222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 489 m², situé 5 Rte De Bellegarde à Saint-Galmier (42330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par N.B. PROJETS et autorisé le 13 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222214A2002, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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