Permis d'aménager n° 04222216A2001 à Saint-Galmier pour un terrain de 11 301 m², Rue Colonel De Loisy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mai 2016
Dossier PA n° 04222216A2001
Demandeur
FONCIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2016 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04222216A2001 porte sur un projet situé Rue Colonel De Loisy. Le projet est porté par FONCIER CONCEPT.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Galmier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497859256
- SIRET
- 49785925600016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEMONTAIS (42155)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04222216A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |