Permis d'aménager n° 04216823S2002 à Pélussin pour un terrain de 11 824 m², rue des Alpes La Neranie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PA n° 04216823S2002
Demandeur
LA NERANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04216823S2002 a été délivré le 4 septembre 2024 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Alpes La Neranie. La demande émane de la société de promotion immobilière LA NERANIE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 824 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 12/05/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 291, AN 290, AN 289. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue des Alpes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Pélussin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Neranie
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 824 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LA NERANIE, une SAS basée à Pélussin. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LA NERANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982581100
- SIRET
- 98258110000012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PÉLUSSIN (42410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216823S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AN 291, AN 290, AN 289 à Pélussin (42410)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Alpes à Pélussin (42410)
Les 3 autres permis d’aménager recensés rue des Alpes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.