Permis d'aménager n° 04216823S2002 à Pélussin pour un terrain de 11 824 m², Rue Des Alpes La Neranie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PA n° 04216823S2002
Demandeur
LA NERANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04216823S2002 a été délivré le 4 septembre 2024 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Alpes La Neranie. La demande émane de LA NERANIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 824 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN291, AN290, AN289. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Pélussin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pélussin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Neranie
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA NERANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982581100
- SIRET
- 98258110000012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PELUSSIN (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216823S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |