Permis d'aménager n° 04216822S2003 à Pélussin pour un terrain de 5 807 m², Chemin Du Pont De La Meule La Croisette
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2023
Dossier PA n° 04216822S2003
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2023 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04216822S2003 porte sur un projet situé Chemin Du Pont De La Meule La Croisette. HABITAT DAUPHINOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 807 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR143, AR142, AR141. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Pélussin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croisette
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216822S2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |