Permis d'aménager n° 04216821S2001 à Pélussin, Rue De L'ancienne Poste
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 04216821S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04216821S2001, délivré le 10 juin 2021 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'ancienne Poste.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO103. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Pélussin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELUSSIN (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216821S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 18/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |