Permis d'aménager n° 04216820S2003 à Pélussin, rue des Alpes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 04216820S2003
Demandeur
AEDIFICA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04216820S2003 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé rue des Alpes. La demande émane de AEDIFICA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 62, AI 61, AI 57. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Alpes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Pélussin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEDIFICA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vienne. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
AEDIFICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807581103
- SIRET
- 80758110300015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de AEDIFICA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216820S2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 62, AI 61, AI 57 à Pélussin (42410)
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Permis d’aménager sur la même voie, rue des Alpes à Pélussin (42410)
Les 3 autres permis d’aménager recensés rue des Alpes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.