Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04216822S2002

Permis d'aménager à Pélussin pour 1 836 m² de terrain - Rue Boucharny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.C. OPALINE et autorisé le 20 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216822S2002, instruit par la commune de Pélussin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PA n° 04216822S2002

Demandeur

S.C. OPALINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04216822S2002, délivré le 20 septembre 2022 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Boucharny, Pélussin (42410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.C. OPALINE. L'opération concerne un terrain de 1 836 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Surface du terrain

1 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Localisation du projet à Pélussin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 836 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C. OPALINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 537509887
SIRET: 53750988700023
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04216822S2002
Code commune INSEE	42168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 836 m², situé Rue Boucharny, Pélussin (42410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.C. OPALINE et autorisé le 20 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216822S2002, instruit par la commune de Pélussin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.