Permis d'aménager n° 04216822S2002 à Pélussin pour un terrain de 1 836 m², rue Boucharny
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 04216822S2002
Demandeur
S.C. OPALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04216822S2002 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé rue Boucharny. Le projet est porté par S.C. OPALINE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 836 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 32. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Pélussin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2023.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 836 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C. OPALINE, une société civile basée à Cannes.
Demandeur
S.C. OPALINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 537509887
- SIRET
- 53750988700023
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216822S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AR 32 à Pélussin (42410)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.