Permis d'aménager n° 04216821S2002 à Pélussin pour un terrain de 1 475 m², rue Bourchany
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 04216821S2002
Demandeur
OPALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04216821S2002, délivré le 25 novembre 2021 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Bourchany. La demande émane de OPALINE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 475 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Pélussin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 475 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPALINE, une société civile basée à Pélussin. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
OPALINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 414657882
- SIRET
- 41465788200026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PÉLUSSIN (42410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216821S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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