Permis d'aménager n° 04216821S2002 à Pélussin pour un terrain de 1 475 m², Rue Bourchany
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 04216821S2002
Demandeur
OPALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04216821S2002, délivré le 25 novembre 2021 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Bourchany. La demande émane de OPALINE.
L'opération concerne un terrain de 1 475 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR32. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Pélussin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 414657882
- SIRET
- 41465788200026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PELUSSIN (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216821S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |