Permis d'aménager n° 04216820S2001 à Pélussin pour un terrain de 2 800 m², Lieu- La Croisette
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PA n° 04216820S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04216820S2001 a été délivré le 5 novembre 2020 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu- La Croisette.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 800 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 77. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Pélussin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2021.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 800 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMINAS (07300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216820S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AR 77 à Pélussin (42410)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.