Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04216818S2001

Permis d'aménager à Pélussin pour 3 302 m² de terrain - Rue Du Vercors Zac Notre-Dame

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR et autorisé le 22 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216818S2001, instruit par la commune de Pélussin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PA n° 04216818S2001

Demandeur

SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04216818S2001, délivré le 22 août 2018 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Vercors Zac Notre-Dame, Pélussin (42410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR. L'opération concerne un terrain de 3 302 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN364, AN361, AN358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Surface du terrain

3 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Localisation du projet à Pélussin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN364 AN361 AN358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Notre-Dame

Territoire administratif

Commune: Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 302 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 644500324
SIRET: 64450032400038
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ST-ETIENNE (42012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04216818S2001
Code commune INSEE	42168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 302 m², situé Rue Du Vercors Zac Notre-Dame, Pélussin (42410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR et autorisé le 22 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216818S2001, instruit par la commune de Pélussin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.