Permis d'aménager n° 04216818S2001 à Pélussin pour un terrain de 3 302 m², Rue Du Vercors Zac Notre-Dame
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PA n° 04216818S2001
Demandeur
SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2018 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04216818S2001 porte sur un projet situé Rue Du Vercors Zac Notre-Dame. Le dossier a été déposé par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 302 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN364, AN361, AN358. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Pélussin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Notre-Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 644500324
- SIRET
- 64450032400038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ST-ETIENNE (42012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216818S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |