Permis d'aménager n° 04216817S2001 à Pélussin, Rue Du Jardin Public
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PA n° 04216817S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04216817S2001, délivré le 26 janvier 2018 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Jardin Public.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO368, AO367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Pélussin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELUSSIN (42 41)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216817S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |