Permis d'aménager n° 04217422A0002 à Poncins pour un terrain de 13 007 m², Lieu- Le Champ De Foire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 04217422A0002
Demandeur
VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Le Champ De Foire, le permis d'aménager n° 04217422A0002 a été délivré le 15 septembre 2022 à Poncins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VILLENEUVE.
L'opération concerne un terrain de 13 007 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Poncins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Poncins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poncins Code postal 42110 Identifiant INSEE 42174
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 431655554
- SIRET
- 43165555400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SALVIZINET (42110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |