Permis d'aménager n° 04206518A2001 à Civens pour un terrain de 6 547 m², Lieu- Bellevue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 04206518A2001
Demandeur
URBAN PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04206518A2001 a été délivré le 8 janvier 2019 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Bellevue. Le demandeur déclaré est URBAN PROJECT.
L'opération concerne un terrain de 6 547 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C769. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Civens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN PROJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491203550
- SIRET
- 49120355000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT GALMIER (42330)
Autres dossiers de URBAN PROJECT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04206518A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |