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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04217521A2002

Permis d'aménager n° 04217521A2002 à Pouilly-lès-Feurs, Rue De Pravieux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLENEUVE et autorisé le 30 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217521A2002, déposé en mairie de Pouilly-lès-Feurs.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PA n° 04217521A2002

Demandeur

VILLENEUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2021 à Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04217521A2002 porte sur un projet situé Rue De Pravieux. La demande émane de VILLENEUVE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D654, 0D653, 0D652. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Pouilly-lès-Feurs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

15/03/2022

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D654 0D653 0D652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLENEUVE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 431655554
SIRET: 43165555400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: 42110 SALVIZINET

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04217521A2002
Code commune INSEE	42175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Pravieux à Pouilly-lès-Feurs (42110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLENEUVE et autorisé le 30 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217521A2002, déposé en mairie de Pouilly-lès-Feurs.

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