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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04129418N0001

Permis d'aménager n° 04129418N0001 à Villiers-sur-Loir pour un terrain de 2 024 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR et autorisée le 19 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129418N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PA n° 04129418N0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2018 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04129418N0001 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 024 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 024 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102949
SIRET: 21410294900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLIERS SUR LOIR (41100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04129418N0001
Code commune INSEE	41294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 024 m², situé Le Bourg à Villiers-sur-Loir (41100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR et autorisée le 19 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129418N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

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