Permis d'aménager n° 04129418N0001 à Villiers-sur-Loir pour un terrain de 2 024 m², Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PA n° 04129418N0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2018 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04129418N0001 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 024 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 180. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Loir. 3 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 180. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 024 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, dont l'adresse déclarée est à Villiers sur Loir. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102949
- SIRET
- 21410294900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLIERS SUR LOIR (41100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04129418N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Le Bourg à Villiers-sur-Loir (41100)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.