Permis d'aménager n° 04129419N0001 à Villiers-sur-Loir pour un terrain de 1 965 m², Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 04129419N0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04129419N0001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 965 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 200, AD 214, AD 215. La voie, Le Bourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Villiers-sur-Loir compte 7 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Loir.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 965 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, dont l'adresse déclarée est à Villiers sur Loir. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102949
- SIRET
- 21410294900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLIERS SUR LOIR (41100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04129419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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