Permis d'aménager n° 04129423N0001 à Villiers-sur-Loir pour un terrain de 8 002 m², Rue Du Bois Berlon Clos De Saint Hilaire
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PA n° 04129423N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bois Berlon Clos De Saint Hilaire, le permis d'aménager n° 04129423N0001 a été délivré le 17 janvier 2024 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 8 002 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD117. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De Saint Hilaire
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS SUR LOIR (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04129423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |