Permis d'aménager n° 04129417D0001 à Villiers-sur-Loir, Avenue Ronsard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PA n° 04129417D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04129417D0001, délivré le 12 septembre 2017 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Avenue Ronsard.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04129417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |