Permis d'aménager n° 04126920V0001 à Vendôme pour un terrain de 12 817 m², rue de la Mariee
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PA n° 04126920V0001
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04126920V0001 a été délivré le 26 octobre 2020 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de la Mariee. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 817 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BM 8, BM 183, BM 244. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Vendôme, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2021.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 12 817 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villebarou. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 41 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04126920V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BM 8, BM 183, BM 244 à Vendôme (41100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.