Permis d'aménager n° 04031714D0001 à Tosse pour un terrain de 32 700 m², Lahus
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PA n° 04031714D0001
Demandeur
PLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031714D0001 a été délivré le 1 décembre 2014 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lahus. Le marchand de biens PLP porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 32 700 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2015, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 123, AD 269, AD 271. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Tosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2016.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lahus
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 32 700 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PLP, une SARL basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515193480
- SIRET
- 51519348000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de PLP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031714D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AD 123, AD 269, AD 271 à Tosse (40230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.