Permis d'aménager n° 04031714D0001 à Tosse pour un terrain de 32 700 m², Lahus
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PA n° 04031714D0001
Demandeur
PLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lahus, le permis d'aménager n° 04031714D0001 a été délivré le 1 décembre 2014 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PLP.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AD269, AD271. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Tosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lahus
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515193480
- SIRET
- 51519348000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de PLP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031714D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |