Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04031713D0006

Permis d'aménager n° 04031713D0006 à Tosse, Route Départementale N 652 Pourlets

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES ALAOUDES et autorisé le 24 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031713D0006, déposé en mairie de Tosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PA n° 04031713D0006

Demandeur

LES ALAOUDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Départementale N 652 Pourlets, le permis d'aménager n° 04031713D0006 a été délivré le 24 janvier 2014 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LES ALAOUDES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD225P. Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Tosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

16/12/2016

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Localisation du projet à Tosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD225P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pourlets

Territoires administratifs

Commune: Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALAOUDES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798097333
SIRET: 79809733300016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04031713D0006
Code commune INSEE	40317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Départementale N 652 Pourlets à Tosse (40230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES ALAOUDES et autorisé le 24 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031713D0006, déposé en mairie de Tosse.

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