Permis d'aménager n° 04031713D0006 à Tosse, route Départementale N 652 Pourlets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PA n° 04031713D0006
Demandeur
LES ALAOUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031713D0006 a été délivré le 24 janvier 2014 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route Départementale N 652 Pourlets. Le projet est porté par LES ALAOUDES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 225P. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à Tosse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2016.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Tosse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pourlets
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ALAOUDES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tosse. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
LES ALAOUDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798097333
- SIRET
- 79809733300016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOSSE (40230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031713D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |