Permis d'aménager n° 04031713D0005 à Tosse, 21 Ter R de Pouillon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 04031713D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031713D0005, délivré le 5 novembre 2013 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Ter R de Pouillon.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2013. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 148P, AO 147P. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à Tosse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2014.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Tosse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSANGES (40660)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031713D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |