Permis d'aménager n° 06439918P0002 à Montardon pour un terrain de 9 356 m², Chemi Lhept Et Las Plagnes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 06439918P0002
Demandeur
PLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06439918P0002 a été délivré le 21 juin 2018 à Montardon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Lhept Et Las Plagnes. Le demandeur déclaré est PLP.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 356 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Montardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
14/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montardon Code postal 64121 Identifiant INSEE 64399
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515193480
- SIRET
- 51519348000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de PLP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06439918P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |