Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04020917D0001

Permis d'aménager n° 04020917D0001 à Ondres, Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PA n° 04020917D0001

Demandeur

PLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945, le permis d'aménager n° 04020917D0001 a été délivré le 20 juillet 2017 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PLP.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL223, AL424, AL426. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Ondres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL223 AL424 AL426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515193480
SIRET
51519348000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04020917D0001
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Du 8 Mai 1945 à Ondres (40440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PLP et autorisé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020917D0001, déposé en mairie d'Ondres.

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