Permis d'aménager n° 04031716D0002 à Tosse pour un terrain de 13 248 m², Sarnayne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 04031716D0002
Demandeur
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031716D0002, délivré le 3 mars 2017 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sarnayne. La demande émane de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI419, AI422, AI429. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Tosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444102354
- SIRET
- 44410235400016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031716D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |