Permis d'aménager n° 04031716D0001 à Tosse pour un terrain de 54 054 m², Allee De Puyanne Ld Gal Ey
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 04031716D0001
Demandeur
L ARRAYADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031716D0001 a été délivré le 7 novembre 2016 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De Puyanne Ld Gal Ey. Le dossier a été déposé par L ARRAYADE.
L'opération concerne un terrain de 54 054 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Tosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ey
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ARRAYADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328466792
- SIRET
- 32846679200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Autres dossiers de L ARRAYADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031716D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |