À Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031713D0007 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé avenue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI BEILLICQ.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 458P, AB 53P. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à Tosse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 458P AB 53P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BEILLICQ, dont l'adresse déclarée est à Tosse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BEILLICQ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799787924
SIRET: 79978792400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: TOSSE (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	04031713D0007
Code commune INSEE	40317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Tosse

PA n°04031713D0004 Autorisé

Galey

Tosse (40230)

06 août 2013

PA n°04031713D0005 Terminé

21 Ter R de Pouillon

Tosse (40230)

05 nov. 2013

PA n°04031713D0006 Terminé

route Départementale N 652 Pourlets

Tosse (40230)

24 janv. 2014 LES ALAOUDES

PA n°04031714D0001 Terminé

Lahus

Tosse (40230)

01 déc. 2014 32 700 m² foncier PLP

PA n°04031715D0001 Autorisé

Lahus

Tosse (40230)

02 déc. 2015 32 700 m² foncier CASA LENHA

PA n°04031716D0001 Terminé

allée de Puyanne Ld Gal Ey

Tosse (40230)

07 nov. 2016 54 054 m² foncier L ARRAYADE

Autres types d'autorisations à Tosse

Permis de construire à Tosse

591 autorisations

Permis de démolir à Tosse

12 autorisations