Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04028417X0001

Permis d'aménager n° 04028417X0001 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour un terrain de 3 006 m², 2 Rue Du Gymnase

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PA n° 04028417X0001

Demandeur

PLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04028417X0001 a été délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Gymnase. Le dossier a été déposé par PLP.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 006 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. L'instruction du dossier a duré 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Surface du terrain

3 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 006 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515193480
SIRET
51519348000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04028417X0001
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 006 m², situé 2 Rue Du Gymnase à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par PLP et autorisé le 12 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028417X0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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