Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04028417X0001

Permis d'aménager n° 04028417X0001 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour un terrain de 3 006 m², 2 rue du Gymnase

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PA n° 04028417X0001

Demandeur

PLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04028417X0001 a été délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 rue du Gymnase. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PLP.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 006 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 64. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Tyrosse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Surface du terrain

3 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 006 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 006 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PLP, une SARL basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515193480
SIRET
51519348000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de PLP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04028417X0001
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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