Permis d'aménager n° 0401262200002 à Hinx pour un terrain de 13 770 m², Route De Mestepes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 février 2023
Dossier PA n° 0401262200002
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Mestepes, le permis d'aménager n° 0401262200002 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2023 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 770 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1022, F1023, F210. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Hinx.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401262200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |