Permis d'aménager n° 0401262200002 à Hinx pour un terrain de 13 770 m², route de Mestepes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 février 2023
Dossier PA n° 0401262200002
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401262200002 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2023 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Mestepes. La demande émane du marchand de biens AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 770 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 1022, F 1023, F 210. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Hinx référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 13 770 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB, une SAS basée à Beychac-et-Caillau. Ce demandeur a déposé 63 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401262200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |