Permis d'aménager n° 0401262200001 à Hinx pour un terrain de 13 044 m², route de Poyartin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 janvier 2023
Dossier PA n° 0401262200001
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401262200001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2023 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Poyartin. Le projet est porté par le marchand de biens SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 13 044 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 1012, F 1013, F 1014. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Hinx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hinx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 044 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SUD OUEST VILLAGES - SOVI, une SAS basée à Bassussarry. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000127
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BASSUSSARRY (64200)
Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401262200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |