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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401262300002

Permis d'aménager n° 0401262300002 à Hinx pour un terrain de 12 389 m², Allee Mariette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRA LANDES AMENAGEMENT et autorisé le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401262300002, déposé en mairie d'Hinx.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 0401262300002

Demandeur

TERRA LANDES AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401262300002 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Allee Mariette. TERRA LANDES AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 389 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1305, F1321, F184. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Hinx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

12 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hinx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1305 F1321 F184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 389 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA LANDES AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915289060
SIRET: 91528906000013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

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01 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401262300002
Code commune INSEE	40126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 389 m², situé Allee Mariette à Hinx (40180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRA LANDES AMENAGEMENT et autorisé le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401262300002, déposé en mairie d'Hinx.

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