Permis d'aménager n° 04012617T0001 à Hinx pour un terrain de 11 729 m², Route Du Port
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PA n° 04012617T0001
Demandeur
MONTE CRISTO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04012617T0001 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé Route Du Port. La demande émane de MONTE CRISTO.
L'opération concerne un terrain de 11 729 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Hinx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
29/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTE CRISTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487681215
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04012617T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |