Délivré le 21 avril 2023 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401262200003 porte sur un projet situé route de Dax. La société de programme immobilier ATOUT 15 est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 27 447 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle F 1262, F 202, F 203. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Hinx, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Surface du terrain

27 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hinx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1262 F 202 F 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 447 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 447 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ATOUT 15, une SAS basée à Colomiers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ATOUT 15

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495134777
SIRET: 49513477700020
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: COLOMIERS (31770)

Autres dossiers de ATOUT 15

PA n°0654402300002 Autorisé

135 rue du Corps Franc Pommies

Tarbes (65000)

02 nov. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401262200003
Code commune INSEE	40126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles F 1262, F 202, F 203 à Hinx (40180)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0401262200012 Locaux Autorisé

route de Dax

Parcelles F 1262, F 202 à Hinx (40180)

Nouvelle construction

10/05/2023 1 000 m² SDP ATOUT 15

Permis d'aménager de la même période à Hinx

PA n°04012617T0001 Terminé

route du Port

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02 oct. 2017 11 729 m² foncier MONTE CRISTO

PA n°0401262200001 Annulé

route de Poyartin

Hinx (40180)

06 janv. 2023 13 044 m² foncier SUD OUEST VILLAGES - SOVI

PA n°0401262200002 Annulé

route de Mestepes

Hinx (40180)

08 févr. 2023 13 770 m² foncier AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

PA n°0401262200004 Autorisé

allée Mariette

Hinx (40180)

01 août 2023 17 989 m² foncier TERRA LANDES AMENAGEMENT

PA n°0401262300001 Terminé

Village d'Entreprise

Hinx (40180)

04 janv. 2024 31 182 m² foncier CC TERRES DE CHALOSSE

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allée Mariette

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09 avr. 2024 12 389 m² foncier TERRA LANDES AMENAGEMENT

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