Permis d'aménager n° 0401262200004 à Hinx pour un terrain de 17 989 m², Allee Mariette
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PA n° 0401262200004
Demandeur
TERRA LANDES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Mariette, le permis d'aménager n° 0401262200004 a été délivré le 1 août 2023 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TERRA LANDES AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 989 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1305, F1321, F184. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Hinx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hinx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA LANDES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915289060
- SIRET
- 91528906000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de TERRA LANDES AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401262200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |