Permis d'aménager n° 0401262200004 à Hinx pour un terrain de 17 989 m², allée Mariette
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PA n° 0401262200004
Demandeur
TERRA LANDES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401262200004 a été délivré le 1 août 2023 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée Mariette. Le marchand de biens TERRA LANDES AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 989 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle F 1305, F 1321, F 184. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée Mariette, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Hinx référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hinx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 17 989 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRA LANDES AMENAGEMENT, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
TERRA LANDES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915289060
- SIRET
- 91528906000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de TERRA LANDES AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401262200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles F 1305, F 1321, F 184 à Hinx (40180)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, allée Mariette à Hinx (40180)
Les 2 autres permis d’aménager recensés allée Mariette depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.