Permis d'aménager n° 0401262300001 à Hinx pour un terrain de 31 182 m², Village D'entreprise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PA n° 0401262300001
Demandeur
CC TERRES DE CHALOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2024 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401262300001 porte sur un projet situé Village D'entreprise. La demande émane de CC TERRES DE CHALOSSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 182 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1046, E1048, E1050. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Hinx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Hinx
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DE CHALOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069631
- SIRET
- 20006963100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTFORT EN CHALOSSE (40380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401262300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |