Permis d'aménager n° 0401262300001 à Hinx pour un terrain de 31 182 m², Village d'Entreprise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PA n° 0401262300001
Demandeur
CC TERRES DE CHALOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2024 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401262300001 porte sur un projet situé Village d'Entreprise. La demande émane de CC TERRES DE CHALOSSE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 31 182 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle E 1046, E 1048, E 1050. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Hinx référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2026.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 31 182 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC TERRES DE CHALOSSE, une communauté de communes basée à Montfort-en-Chalosse. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
CC TERRES DE CHALOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069631
- SIRET
- 20006963100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401262300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |