Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0401262300001

Permis d'aménager à Hinx pour 31 182 m² de terrain - Village D'entreprise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC TERRES DE CHALOSSE et autorisé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401262300001, instruit par la commune de Hinx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PA n° 0401262300001

Demandeur

CC TERRES DE CHALOSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0401262300001, délivré le 4 janvier 2024 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Village D'entreprise, Hinx (40180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC TERRES DE CHALOSSE. L'opération concerne un terrain de 31 182 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E1046, E1048, E1050.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

31 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Localisation du projet à Hinx

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E1046 E1048 E1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 182 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC TERRES DE CHALOSSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069631
SIRET: 20006963100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTFORT EN CHALOSSE (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401262300001
Code commune INSEE	40126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 182 m², situé Village D'entreprise, Hinx (40180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC TERRES DE CHALOSSE et autorisé le 4 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401262300001, instruit par la commune de Hinx.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.