Permis d'aménager n° 04006523D0003 à Capbreton pour un terrain de 280 511 m², 47 avenue des Alouettes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PA n° 04006523D0003
Demandeur
LES ETAPES ANDRE TRIGANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04006523D0003 a été délivré le 19 septembre 2023 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 47 avenue des Alouettes. Le projet est porté par LES ETAPES ANDRE TRIGANO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 280 511 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BC 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Capbreton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 280 511 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 280 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ETAPES ANDRE TRIGANO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Capbreton. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LES ETAPES ANDRE TRIGANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420175903
- SIRET
- 42017590300236
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Autres dossiers de LES ETAPES ANDRE TRIGANO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006523D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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