Permis d'aménager n° 04006523D0003 à Capbreton pour un terrain de 280 511 m², 47 Av Des Alouettes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PA n° 04006523D0003
Demandeur
LES ETAPES ANDRE TRIGANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Av Des Alouettes, le permis d'aménager n° 04006523D0003 a été délivré le 19 septembre 2023 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LES ETAPES ANDRE TRIGANO.
L'aménagement porte sur un terrain de 280 511 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC27. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 280 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ETAPES ANDRE TRIGANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420175903
- SIRET
- 42017590300236
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Autres dossiers de LES ETAPES ANDRE TRIGANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006523D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |