Permis d'aménager n° 0400652500001 à Capbreton, 4 B Rue du Bournes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PA n° 0400652500001
Demandeur
LES CAPUCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0400652500001 a été délivré le 13 mars 2025 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 B Rue du Bournes. La demande émane du marchand de biens LES CAPUCINES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 400. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Capbreton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2025.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES CAPUCINES, une SAS basée à Soorts-Hossegor.
Demandeur
LES CAPUCINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922352372
- SIRET
- 92235237200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400652500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AS 400 à Capbreton (40130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.