Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0400652500001

Permis d'aménager à Capbreton pour 0 m² de terrain - 4 B Rue Du Bournes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CAPUCINES et autorisé le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 27 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400652500001, instruit par la commune de Capbreton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 0400652500001

Demandeur

LES CAPUCINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0400652500001, délivré le 13 mars 2025 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 B Rue Du Bournes, Capbreton (40130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CAPUCINES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS400.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAPUCINES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922352372
SIRET: 92235237200010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SOORTS HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0400652500001
Code commune INSEE	40065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 B Rue Du Bournes, Capbreton (40130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CAPUCINES et autorisé le 13 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 27 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400652500001, instruit par la commune de Capbreton.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.