Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04006524D0005

Permis d'aménager à Capbreton pour 0 m² de terrain - 7 Rue Jean Mermoz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ESTELLE et autorisé le 9 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006524D0005, instruit par la commune de Capbreton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PA n° 04006524D0005

Demandeur

SCI DE L'ESTELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04006524D0005, délivré le 9 septembre 2024 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Jean Mermoz, Capbreton (40130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE L'ESTELLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BK166.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2024

Chantier (DOC)

05/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ESTELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499283786
SIRET: 49928378600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04006524D0005
Code commune INSEE	40065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue Jean Mermoz, Capbreton (40130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ESTELLE et autorisé le 9 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006524D0005, instruit par la commune de Capbreton.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.