Permis d'aménager n° 04006524D0005 à Capbreton, 7 Rue Jean Mermoz
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 04006524D0005
Demandeur
SCI DE L'ESTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Jean Mermoz, le permis d'aménager n° 04006524D0005 a été délivré le 9 septembre 2024 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DE L'ESTELLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ESTELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499283786
- SIRET
- 49928378600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FUMEL (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006524D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |