Permis d'aménager n° 04006524D0005 à Capbreton, 7 rue Jean Mermoz
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 04006524D0005
Demandeur
SCI DE L'ESTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04006524D0005 a été délivré le 9 septembre 2024 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue Jean Mermoz. Le projet est porté par SCI DE L'ESTELLE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BK 166. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Capbreton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ESTELLE, dont l'adresse déclarée est à Fumel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'ESTELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499283786
- SIRET
- 49928378600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FUMEL (47500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006524D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BK 166 à Capbreton (40130)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.