Permis d'aménager n° 04006523D0002 à Capbreton pour un terrain de 3 330 m², rue Pierre Dessis
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PA n° 04006523D0002
Demandeur
SNC LES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04006523D0002, délivré le 12 septembre 2023 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Pierre Dessis. Le projet est porté par SNC LES HORTENSIAS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 330 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 18/02/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BK 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Dessis, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Capbreton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 330 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC LES HORTENSIAS, dont l'adresse déclarée est à Mérignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC LES HORTENSIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 920787603
- SIRET
- 92078760300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MÉRIGNAC (33697)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006523D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BK 108 à Capbreton (40130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Pierre Dessis à Capbreton (40130)
L’autre dossier recensé rue Pierre Dessis depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.