Permis d'aménager n° 04006523D0002 à Capbreton pour un terrain de 3 330 m², Rue Pierre Dessis
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PA n° 04006523D0002
Demandeur
SNC LES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04006523D0002, délivré le 12 septembre 2023 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Pierre Dessis. Le projet est porté par SNC LES HORTENSIAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Capbreton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Capbreton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES HORTENSIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 920787603
- SIRET
- 92078760300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MERIGNAC (33697)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006523D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |