Permis d'aménager n° 03930019P0001 à Lons-le-Saunier pour un terrain de 1 615 m², Rue Hugues De Vienne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PA n° 03930019P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2019 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03930019P0001 porte sur un projet situé Rue Hugues De Vienne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 615 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGNA (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930019P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |