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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03930016K0001

Permis d'aménager n° 03930016K0001 à Lons-le-Saunier pour un terrain de 8 240 m², Bd Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES et autorisée le 7 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930016K0001, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PA n° 03930016K0001

Demandeur

IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2016 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03930016K0001 porte sur un projet situé Bd Gambetta. Le dossier a été déposé par IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE513, AE566, AE570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2016

Surface du terrain

8 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE513 AE566 AE570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395129943
SIRET: 39512994300050
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VILLENNES SUR SEINE (78670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03930016K0001
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 240 m², situé Bd Gambetta à Lons-le-Saunier (39000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES et autorisée le 7 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930016K0001, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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PA n°03930013J0003 Autorisé

Bd Gambetta

Lons-le-Saunier (39000)

26 août 2013 8 265 m² foncier

PA n°03930015K0001 Terminé

Rue Du Docteur Jean Michel Les Epis

Lons-le-Saunier (39000)

10 avr. 2015 GOLF 33

PA n°03930016K0002 Autorisé

Chemin De La Fontaine Aux

Lons-le-Saunier (39000)

11 juil. 2016 5 275 m² foncier CITEA

PA n°03930019P0001 Terminé

Rue Hugues De Vienne

Lons-le-Saunier (39000)

15 juil. 2019 1 615 m² foncier

PA n°03930019P0003 Autorisé

4 Rue De La Chevalerie

Lons-le-Saunier (39000)

12 déc. 2019 3 147 m² foncier COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

PA n°03930021P0001 Terminé

Rue Du Docteur Jean Michel

Lons-le-Saunier (39000)

15 oct. 2021 24 589 m² foncier

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